A l’occasion de la sortie du rapport intitulé « L’avenir de la profession d’avocat » délivré en Février 2017, nous avons également décidé de nous prêter à l’exercice et avons trouvé quelques mesures très concrètes qui contribueraient à moderniser la justice.
Petit à petit, l’oiseau fait son nid, ce que l’on nomme à tort, « justice prédictive » commence à entrer dans le vocabulaire et dans le paysage juridique.
Si beaucoup diront, et à raison, que cela était inévitable, d’autres pourront être surpris que ce phénomène n’émerge que maintenant.
L’idée de mélanger le droit au chiffre n’est pourtant pas nouvelle. Le concept est peut-être aussi vieux que l’administration judiciaire elle-même.
Sans doute est-il concomitant à un certain contexte économique propre au milieu judiciaire. Un tel contexte aurait favorisé l’émergence de nouveau procédés imaginatifs et l’avènement de ce que l’on appelle les « legal-tech ».
Après la première vague des start-ups du droit dont l’activité repose sur le publipostage, vient l’heure des services de constats standardisés en ligne. Dans cette veine, on retrouve, notamment, l’activité dite de « justice prédictive ».
Quelque peu décriée, ce service présente pourtant des avantages indéniables !
A l’heure où nul n’est supposé ignorer la loi et que le numérique permet un accès direct à l’identification des problématiques juridiques, le tout de manière fiable et immédiate, il devient plus que jamais essentiel de moderniser les règles d'organisation et d'administration des professions juridiques.
En 1971, année importante dans l'univers juridique instaurant l'une des lois fondatrices de la profession d'avocat par exemple, internet n’était encore qu’un concept abstrait et tout restait à construire.
Le réseau ARPANET à l’origine d’Internet tel qu’on le connait, ne connectait en 1969 seulement que deux universités entres-elles.
En 1981, le « réseau » tel qu’il existait à l’époque ne comptait de connexions qu’entres quelques universités américaines. (Université d’Utah, Université de Californie à Los Angeles, Université de Santa Barbara, le Stanford Research Institute …)
Il n’existait d’ailleurs quasiment aucune collaboration internationale sur ce projet.
Enfin, la même année que la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, on relèvera qu’en France, Louis POUZIN est chargé de bâtir en France le premier réseau qui participera à la création du protocole TCIP/IP.
Il faudra attendre 1979 pour pouvoir envoyer le premier courrier électronique pour les tous premiers utilisateurs d’ordinateurs personnels…
Les décisions de justice s'appuient sur le droit. Le droit étant par définition objectif, dans l'absolu, une situation donnée devrait avoir une issue parfaitement claire et définie. Mais dans les faits, de nombreux éléments humains subjectifs viennent tempérer l'objectivité du droit.
Il pourrait dès lors sembler impossible de prévoir une décision de justice. Pourtant avec l'expérience, les avocats sont capables de savoir si un dossier est bien engagé ou mal engagé.
Inconsciemment ils décomposent le dossier et font appel à leur mémoire pour établir des corrélations avec des dossiers dont ils connaissent le résultat.
La première étape consiste à récupérer des décisions de justice. Pour la France, LEGIFRANCE travaille activement à la diffusion et la démocratisation de ce type de données et met à disposition des développeurs des API (Application Programming Interface : C’est un ensemble normalisé de classes, de méthodesou de fonctionsqui sert de façade par laquelle un logiciel offre des services à d'autres logiciels.).
Une fois ces données brutes récupérées, il s'agit de les analyser.
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