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image0L’exploitation de données des décisions de justice : Compiler les données n’est pas véritablement une révolution, en revanche le code et le programme qui permettrait l’analyse des décisions est quant à lui une véritable valeur ajoutée.

S'il est aujourd'hui possible de résumé un texte par la suppression de certaines phrases, c'est d'ailleurs déjà le cas pour les pages de contenu internet, l'analyse du texte est encore très loin d'être maîtrisée. 

La variable texte en programmation est toujours difficilement appréhendée à l'exception de la fonction standard d'identification. Cela est d'ailleurs sans compter sur la complexité juridique qui vient ajouter, un voire, plusieurs degrés de difficulté.

Les sujets traités complexes et le raisonnement procédural difficilement compris. A cela s’ajoute l’obstacle de la maîtrise du langage de type «texte » dans la programmationorientée objet.

La structure sémantique d’une décision complique considérablement le développement d’unebibliothèque de fonctions nécessaireà ce type de programme. Un tel programme serait mis en échec à chaque nouvelle décision qu’il analyserait tant l’analyse des moyens de droit que la procédure peut s’avérer périlleux.                                Un tel programme devrait se réinventer à chaque étude de nouvelles décisions afin de pouvoir s’adapter au style de rédaction de l’auteur, et présenter ainsi une véritable intelligence artificielle.

 

Tout cela n'est cependant pas une fatalité,car nous avançons de manière inéluctable vers une uniformisation de la rédaction des décisions pour permettre de simplifier leur compréhension mais surtout leur administration et leur gestion. Une telle réforme doit avoir lieu au niveau européen et non national.

Toutefois, ceci étant établi, rien n'interdit aujourd’hui d’extraire des données simples mais également à valeur ajoutée sans avoir la prétention de comprendre l’ensemble de la procédure et les subtilités d'une décision. 

Dans un premier temps, il est en effet préférable d’analyser une quantité plus réduite de données mais de manière plus pertinente :

- En compilant les données des deux dernières années seulement ;

- En effectuant cette tâche sous la responsabilité d’un juriste dont la compréhension reste un gage de fiabilité ;

- En écartant les cas particuliers inexploitables de l’échantillon étudié etc…

Il s’agit alors simplement d’une synthèse de plusieurs filtres, lorsque ces filtres existent. On relèvera à cette occasion, que le premier site d’accès à la justice utilisé aussi bien par les professionnels que les particuliers permet l’usage de tels filtres pour trier les décisions de justice pertinentes au sein de l’ensemble de la base de donnée de jurisprudences. Toutefois, la grande majorité des disciplines ne permet pas de faire application de filtres relativement pertinents.

Enfin, seule une partie des filtres est effectivement accessible au public et à l’usage mais la base de données permet l’application de filtres plus étendus qui permettraient la réalisation de recherches encore plus pertinentes. (Présidents de Chambre, Section etc…)

La base de données mise à disposition du public est soumise à un certain niveau de responsabilité dans l’information accessible. En qualité de garant du service public il ne serait pas possible de noter les Magistrats protégés par une indépendance motivée par l’exercice même de leur fonction. Cela irait directement à l’encontre de ce principe sacré d’administration de la justice.

Dans le même ordre d’idée, il ne serait pas judicieux de comparer les décisions d’une administration face à une autre sur un même type de décision. Quelle comparaison de la sorte pourrait bien être utile dans un système de justice impartiale ? 

 

TL 17/07/2016

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