La justice prédictive ne désigne pas la justice en elle-même mais des instruments d’analyse de la jurisprudence, qui permettent de prédire les décisions à venir dans des litiges similaires à ceux analysés.

Le calcul portant sur la fréquence des décisions rendues par les Tribunaux permet de dégager des algorithmes mesurant les risques encourus dans la procédure en cours, en dégageant une tendance.

Un algorithme est une suite finie et non ambiguë d’opérations ou d'instructions permettant de résoudre un problème ou d'obtenir un résultat.

On retrouve aujourd'hui des algorithmes dans de nombreuses applications et de nombreux domaines de droit.

 

À l’exception du droit pénal, plusieurs domaines du doit sont concernés, notamment le droit du travail.

Le droit du travail est une matière particulièrement propice au déploiement de la justice prédictive.

 

Il convient de préciser que le droit du travail est une matière comportant une masse importante en termes de délais : préavis, période d’essai, période électorale et de calculs : indemnité de licenciement, indemnité de congé payés, représentativité syndicale, organisation des élections professionnelles etc....

 

Le droit du travail est de loin le terrain le plus favorable pour développer la justice prédictive. Par ailleurs le contentieux du droit de travail est très majoritairement dominé par la rupture des relations de travail et les demandes sont systématiquement chiffrées et calculables.

 

A noter que les demandes sont par ailleurs très souvent identiques d’un contentieux à un autre.

 

Consulter la jurisprudence et effectuer des rapprochements avec des affaires similaires a toujours constitué une partie importante du travail des avocats, des juristes et même des Juges, qui vérifient si la décision qu’ils s’apprêtent à rendre va à l’encontre des décisions précédentes et le cas échéant, si la différence de traitement est justifiée. Tenter d’anticiper les décisions de justice a toujours été une nécessité.

C’est exactement ce que fait ces algorithmes, la révolution, c’est de pouvoir accéder à ces données dans des volumes plus importantes, inédits et de disposer de machines qui ont des capacités de calcul sans commune mesure avec celui de l’esprit humain, peu important sa qualification voire même l’ancienneté dont il dispose en la matière.

Par exemple, en matière d’indemnité de licenciement, ces algorithmes peuvent prendre des millions de décisions rendues en France en matière de contestation de licenciement et peuvent dire dans quelle proportion l’action a été accueillie ou rejetée, combien de dommages-intérêts ont pu être accordés en moyenne et quels ont été les indemnisations les plus élevées et les basses.

Distinguer les licenciements selon leurs motifs : économiques ou personnels, selon les fautes : faute simple, faute grave, faute lourde, insuffisance professionnelle etc....

Ces algorithmes peuvent aussi révéler que telle formation du conseil de prud’hommes de telle ville a accordé des dommages-intérêts dans un tel pourcentage des cas dans lesquels elle a été saisie d’une demande reposant sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ces algorithmes peuvent également déduire dans l’analyse des décisions que la moyenne des dommages-intérêts accordés par les formations où siégeait le juge donné ou que ces dommages-intérêts n’ont jamais dépassé un certain montant.

Ces algorithmes peuvent également comparer dans le cadre d’un licenciement, conformément au principe de faveur, l’indemnité la plus favorable au salarié, selon qu’elle soit légale ou conventionnelle.

Tout cela est favorisé par l’introduction dans le Code du travail, de barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Elles peuvent également proposer des périodes d’essai adaptées, selon que le salarié est employé, cadre, ainsi que leurs renouvellements.

C’est pour cette raison qu’on trouve de plus en plus de Legaltech spécialisées en droit du travail et qui offrent un service statistique sur lequel peut se baser l’avocat, le juriste pour évaluer les chances de réussite de telle ou telle affaire, pour déterminer la fourchette d’indemnisations accordées dans des affaires similaires par le passé.

L’efficacité de ces algorithmes est confortée par l’utilisation collective de ces outils, faisant en sorte que, plus il y a d’utilisateurs plus ces plateformes sont performantes.

Ces programmes poussent à résoudre les conflits autrement qu’en passant devant un Juge, en effet, si les deux parties savent très précisément ce qu’elles pourront obtenir en entamant une action contentieuse, il est probable qu’elles optent pour un règlement alternatif, ce qui n’est pas une mauvaise chose étant donné le fonctionnement de la justice.

En cela, les outils visent à limiter l’insécurité juridique et permettent de désengorger les juridictions tout en libérant les professionnels de la réalisation de tâches bien trop souvent répétitives.