Justice Prédictive : de l'idée à la réalité
À l’heure où la justice peine à accomplir sa mission dans des délais raisonnables, pour tout un ensemble de raison, les solutions de justice analytique doivent être étudiées de près, plus particulièrement la justice prédictive.
Il est important de souligner avant tout, que la justice prédictive provient du monde anglo-saxon. Aux États-Unis, plusieurs états utilisent des logiciels dans le domaine du droit pénal ainsi que pour la réalisation d’actes juridiques, le classement de documents, la comptabilité, etc…le Royaume-Uni aussi dispose de telles solutions.
En France, deux types d'acteurs sont présents sur le marché de la justice prédictive : les éditeurs juridiques classiques et les start-ups LEGALTECH.
L’évolution de la justice avec les LEGALTECH est favorisée par une concordance de facteurs favorables : la révolution numérique, les changements de mentalité et l’avènement des outils des nouvelles technologies.
L'intéret:
Les raisons de s’intéresser à la justice prédictive sont nombreuses, un ensemble de facteurs contextuels sont réunis :
La République a fait son entrée dans le XXIème siècle de l’open data, avec l’obligation de rendre la jurisprudence légalement accessible, par la promulgation de la Loi Lemaire du 7 octobre 2016 fondant la République numérique.
Le texte introduit au Code de l'organisation judiciaire, à l’article L.111-13, prévoit donc que « les décisions rendues par les juridictions judiciaires sont mises à la disposition du public à titre gratuit dans le respect de la vie privée des personnes concernées ».
- Avec le développement des nouvelles technologies, principalement celui de l’intelligence artificielle et du machine-learning (processus d’évolution par l’apprentissage automatique, permettant de remplir des tâches problématiques), ce sont des perspectives nouvelles pour la justice qui se présentent avec le traitement de plus de 2 millions de décisions judiciaires publiées chaque année.
La définition:
La justice prédictive s’appuie sur l’intelligence artificielle afin de proposer aux professionnels du droit des outils qui leur permettent de se concentrer sur les tâches à forte valeur ajoutée.
Deux conditions sont nécessaires pour réaliser des projets d’intelligence artificielle performants.
- Premièrement, des données qualitatives en grande quantité. Cet obstacle est levé depuis La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 qui ouvre l’accès à toutes les données jurisprudentielles.
- Ensuite, de pouvoir programmer des algorithmes performants. Ce qui est rendu possible par les évolutions technologiques de ces dernières années.
L’environnement est désormais propice à l’utilisation de l’intelligence artificielle pour les professionnels du droit. La justice prédictive est un mélange de droit et d’intelligence artificielle.
La justice prédictive : des algorithmes permettant d'analyser en un temps record une masse énorme de jurisprudence pour anticiper le résultat d'un contentieux ou, à tout le moins, ses chances de succès ou d’échec ; choisir les arguments les plus pertinents ; ou évaluer le montant d'éventuelles indemnités…
Ainsi, elle ne désigne pas la justice elle-même mais bien seulement des instruments d’analyses qui permettraient de prédire les décisions à venir dans des litiges similaires à ceux analysés, comme le précise Bruno DONDERO, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne.
En pratique:
Il estime également que « c’est tenter de prédire avec le moins d’incertitude possible ce que sera la réponse de la juridiction X quand elle est confrontée au cas Y »
Il faut mentionner que la justice prédictive ne vient pas remplacer l’avocat, mais propose une solution complémentaire à son expertise.
Utiliser correctement l’outil suppose d’avoir de solides connaissances juridiques. Car il faut bien déterminer les faits pertinents, cerner les qualifications ou identifier les types de préjudices.
La justice prédictive et le droit social
Le droit du travail, terrain d'épanouissement de la justice prédictive ?
À l’évidence, la justice prédictive est plus pertinente dans le domaine du droit du travail que les autres domaines.
Aujourd’hui plusieurs LEGALTECH françaises se positionnent et se spécialisent afin de tester leur terrain de jeu.
Force est de constater que les entrepreneurs sans formation juridique solide, sont régulièrement confrontés à des difficultés diverses en matière de droit social, notamment dans la rédaction de contrats de travail et dans la gestion de litiges avec des salariés et ont de plus en plus de mal à faire face aux exigences d’un droit social en perpétuelle évolution.
Il faut rappeler qu’en France, toutes les entreprises ne disposent pas d’un service juridique et que la majorité des entreprises sont des TPE/PME.
Or pour des structures ne disposant pas d’une grosse trésorerie, il n’est pas toujours possible de faire appel aux services d’un avocat souvent coûteux et il est risqué de confier cette tâche à un expert-comptable qui ne dispose pas des compétences nécessaires.
La justice prédictive a de beaux jours devant elle face à ces contraintes et à la croissance exponentielle des contentieux prud’homaux liés à une mauvaise rédaction d’actes ou à des procédures de rupture de contrat de travail.
Des LEGALTECH proposent aux entrepreneurs et aux salariés un service leur permettant de gérer tout ce qui est relatif au droit du travail de façon sécurisée et fiable, sans se déplacer, sans se ruiner et dans un temps record.
Ces logiciels pourraient également représenter un gain de temps dans le travail de recherche juridique : on parle alors de reverse engineering juridique.
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