Justice Prédictive: Entre Fantasmes & Inquétudes

 

Tyr-Legal (MaitreData.com) répond aux 4 interrogations formulées à l’occasion de l’édition de son n°367 du « Mag des avocats – Le Barreau de France ».

A l’occasion de la sortie du M@g des avocats, édition septembre 2017, nous avons découvert avec intérêt et curiosité un Edito intitulé : « La Justice prédictive : une autre justice ? ».

Malgré un titre interrogatif, il nous est apparu une certaine perplexité vis-à-vis de ce concept.

Dans l’exercice de remise en cause de la « Justice Prédictive » par l’auteur ; 4 risques sont identifiés et expliqués dans ce nouveau système.

Faisant partie des « 5 start-up » identifiées qui « se sont lancées à l’assaut » de cette aventure, nous avons à cœur de répondre aux différents risques évoqués dans cet article.

-   Risque d’impossibilité de l’évolution du droit

« L’avocat a toujours été au cœur de la création du droit au moyen d’argumentations novatrices et audacieuses : Ne sera-t-il pas inévitablement freiné par l’intelligence artificielle … »

Nous pensons, comme beaucoup, que « l’intelligence artificielle » (bien grand mot à notre avis…) viendra challenger l’avocat afin qu’il puisse véritablement se saisir de problématiques complexes que « l’Intelligence artificielle » ne pourra pas traiter. Autrement dit, l’avocat sera mis en avant comme acteur à forte valeur ajoutée du processus de production juridique.

Du reste, nous regrettons qu’aujourd’hui « l’avocat créateur d’argumentations novatrices et audacieuses » soit non représentatif de la réalité d’une grande partie des professionnels du droit.

Il s’agit d’une assertion naïve davantage proche d’un argumentaire marketing que d’une réalité de la pratique juridique dans son ensemble.

 Il est faux de faire croire que les 60 223 avocats de France sont libres de leurs plumes et font preuve quotidiennement d’originalité.

Nous rappelons, que malgré leur statut libéral, près de la moitié du Barreau de Paris (40.4% en 2016) exercent en qualité de collaborateur sous la responsabilité d’un associé pour qui, la productivité de l’avocat importe davantage que son originalité.

Noter par ailleurs, que dans certains cabinets, les écritures des avocats sont effectuées par un système de validation informatique, si bien qu’aucune phrase ni argument, ne peut être inséré sans la validation officielle du responsable de service en charge…

Enfin, la contrainte du temps, ainsi que la contrainte économique imposent bien souvent au cabinet de se spécialiser afin de pouvoir favoriser la reproduction de son savoir-faire. L’exercice consiste bien souvent à modifier des détails d’un travail déjà réalisé… On repassera pour l’argumentation novatrice !

 

-        Risque de manipulation du droit

« Qui finance et contrôle les cinq start-ups qui se sont lancée à l’assaut de ce marché juteux ? Ne risque-t-on pas une manipulation des résultats …. au profit de quelques puissances financières … »

C’est un noble questionnement que de s’intéresser à l’indépendance du droit. Pour autant, il est surprenant de s’interroger sur ce point seulement maintenant sur un marché actif, (hors start-up de justice prédictive) de 768 millions d’euros…

Par ailleurs, l’argument de la crainte de la finance, aussi faible soit-il, pouvait également être avancé pour remettre en cause l’ordre préétabli par les acteurs traditionnels… Nul besoin d’attendre l’arrivée de ces start-ups.

 

-        Risque dans la diminution du rôle de l’institution judiciaire

« Quel sera la place du Juge et du procès…Il est évident que de tels outils vont favoriser la transaction et donc une déjudiciarisation tant souhaitée par nos gouvernements, qui verront là le moyen de faire des économies… »

Effectivement, nous pensons qu’une déjudiciarisation plus économique serait davantage profitable de manière générale.

Il est sans doute vrai, que les « early adopters » de ces services (Avocats et Justiciables) lorsqu’ils seront prêts vont effectivement faire des économies. A nos yeux cela n’est pas constitutif d’un véritable problème, bien au contraire.

 

-        Risque de la disparition de l’humain dans les jugements

« Enfin, peut-on craindre des jugements signant la disparition de l’humain … »

Aucune solution ne s’orientent vers ce type de solution. L’ensemble des développements en cours semblent au contraire servir l’humain afin de l’aider au mieux dans sa prise de décision et le choix qui reste sien.

On en profitera pour rappeler qu’à l’échelle mondiale, les pays les plus robotisés sont ceux qui ont le plus faible taux de chômage.

 

Pour lire l’article.

http://www.anased.fr/publications/mag34/files/assets/basic-html/page-5.html