Emmanuel MACRON et la législation sociale

 

 

Le droit social est une matière sensible qui affecte indirectement l’économie et la croissance d’un pays de différentes façons.

Le respect des droits des salariés qui doit être protégé par les institutions judiciaires n’a pas nécessairement à être le fruit de la complexité croissante des normes juridiques du droit travail.

Cette complexité est d’ailleurs bien souvent décriée par les employeurs qui invoquent trop souvent la crainte d’un contentieux très couteux.

 

Le marché de l’emploi en France est de plus en plus tendu. D’un côté les travailleurs peinent à trouver un emploi et de l’autre les employeurs ne veulent plus supporter les coûts hypothétiques d’une rupture difficile.

Améliorer la visibilité sur les risques de contentieux pour faciliter leurs prises de décisions contribuerait à détendre le marché de l’emploi et serait favorable à la création d’emploi.

 

C’est sans doute l’une des raisons pour lesquelles, les favoris à la Présidence dont Emmanuel MACRON qualifié au second tour, s’intéresse à l’encadrement des indemnités prud’hommales.

Exprimées en mois de salaire, ces indemnités peuvent bien souvent s’envoler mettant à mal la trésorerie et le fond de roulement d’une TPE/PME.

Favorable à la fixation de plafonds et de planchers, cette idée a officiellement vu le jour dans le projet de loi El Khomeri.

 

Toutefois, devant l’importante levée de bouclier des syndicats que cette loi a suscité le barème proposé est devenu  indicatif.

Les magistrats restent pour l’heure ainsi souverain dans la détermination des indemnités supralégales auxquelles a droit un salarié qui gagne face à son employeur aux prud’hommes.

De même, si cet encadrement des indemnités risque de jouer certainement à la marge des embauches, il contribuera par ailleurs en théorie à désengorger les Tribunaux des prud’hommes en incitant les parties à négocier des transactions à l’amiable en fonction des indemnités prévues dans le nouveau barème.

 

 Sur ce point, il convient de relever, que cette « visibilité du risque social », qui est sur le fond, une idée louable, n’a plus formellement vocation à voir le jour par le biais d’une nouvelle loi.

En effet, alors même qu’Emmanuel MACRON était ministre, la mise à disposition des décisions de justice prévue par la loi pour une République Numérique d’Axelle LEMAIRE alors Secrétaire d’Etat au numérique promulguée par le Président de la République le 7 octobre 2016 permet d’ores et déjà de visualiser son risque financier en cas de contentieux devant le Conseil des prud’hommes.

La start-up TYR-LEGAL est spécialisée dans ce type de visualisation et permet au-delà d’une simple identification des indemnités en fonction du barème, de déterminer les chances de succès d’un employeur par rapport à différentes variables d’une situation donnée.

Sur cette plateforme, avant même de prendre sa décision, l’employeur peut valider le bien-fondé de sa décision en fonction des faits et de l’état positif du droit, minimisant ainsi considérablement un risque de trésorerie non négligeable en cas de licenciement.

Si l’esprit d’une telle loi part d’une bonne intention, légiférer une nouvelle fois sur un sujet aussi sensible qu’est la législation sociale risque dans un premier temps de complexifier encore un peu plus la visibilité du droit du travail pour les entreprises et occuper le débat sur un facteur de croissance à la marge.

 Enfin, toujours en matière sociale, Emmanuel MACRON, souhaiterait également voir supprimer la possibilité de considérer comme nulle une procédure de licenciement qui aurait subi un vice de forme, et de raccourcir les délais de prescription aux Prud’hommes.